Renaissance d'un manoir du XVIème siècle

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Justice seigneuriale

Dernier ajout : 7 mai 2015.

Les Droits de Justice sont parmi les plus importants des droits seigneuriaux. Ces droits sont à trois degrés : basse, moyenne et haute justice.

La Basse Justice gère l’application des droits seigneuriaux, corvées, rentes et redevances, tutelles et héritages. Elle règle les conflits entre les gens dépendant du domaine, relations de mauvais voisinage, dégâts des bêtes, larcin. Des amendes peuvent être prononcées mais sans toutefois excéder une certaine valeur.

Injures, menaces, bagarres,vols relèvent de la Moyenne Justice. Successions, héritages, protections des mineurs sont également gérés par la moyenne justice qui a à sa disposition tout une série de procédures officielles pour garantir la régularité et la légalité de toutes les opérations financières, commerciales ou successorales. Des sanctions peuvent être prises à l’exception de la peine capitale.

En théorie, la Haute Justice peut être saisie pour tous les crimes et délits possibles. Elle dispose de tout l’arsenal des amendes, sanctions qui sont exécutables dès la fin du procès. Pour la peine capitale, un recours peut être demandé à la justice seigneuriale du suzerain. Très vite, les ducs de Bretagne, puis leurs successeurs, les rois de France encadreront et chercheront à limiter ces droits. Certains crimes et délits seront uniquement du ressort de leurs cours de justice. En cas de condamnation à mort, la sentence ne pourra être exécuté immédiatement et un appel automatique sera fait à la cour de justice ducale ou royale.

Tous les fiefs n’avaient pas l’ensemble de ces droits. Seuls les plus importants avaient le droit de Haute Justice. Les seigneurs de la Villeneuve-Quistinic jouissaient des droits de haute, moyenne et basse justice.


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Manoir de la Villeneuve Jacquelot (Association Renaissance Jacquelot)
Directeur de publication : Marie Françoise P